POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version mise à jour le 29 juillet 2026

La présente politique explique comment PolyProp collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses clients.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

PolyProp, nom commercial de [NOM ET PRÉNOM COMPLETS], entrepreneur individuel.

  • Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE COMPLÈTE]

  • SIREN : [NUMÉRO SIREN]

  • E-mail : [ADRESSE E-MAIL RGPD]

  • Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

2. Personnes concernées

La présente politique concerne notamment :

  • les visiteurs du site polyprop.fr ;

  • les personnes demandant un renseignement ou un devis ;

  • les personnes effectuant une réservation ;

  • les clients particuliers ou professionnels ;

  • les personnes contactant PolyProp par téléphone, e-mail, formulaire ou messagerie ;

  • les personnes apparaissant éventuellement sur les photographies transmises ou réalisées dans le cadre d’une prestation.

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site et les services demandés, PolyProp peut collecter les catégories suivantes.

Données d’identification et de contact

  • nom et prénom ;

  • raison sociale, le cas échéant ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse d’exécution de la prestation.

Données relatives à la réservation

  • service choisi ;

  • date et créneau demandés ;

  • contenu de la commande ;

  • type de véhicule, mobilier, matelas, tapis ou logement ;

  • niveau de salissure déclaré ;

  • options sélectionnées ;

  • distance et zone d’intervention ;

  • prix estimé et prix confirmé ;

  • historique des réservations, modifications et annulations.

Données nécessaires à la réalisation de la prestation

  • photographies envoyées par le Client ;

  • photographies réalisées avant, pendant ou après l’intervention ;

  • informations concernant les taches, traitements antérieurs, réparations, fragilités ou dommages existants ;

  • instructions particulières communiquées par le Client ;

  • échanges intervenus avant et après la prestation.

Données de paiement et de facturation

  • montant payé ;

  • moyen de paiement utilisé ;

  • date et statut du paiement ;

  • références de transaction ;

  • informations nécessaires à l’établissement des devis, factures et avoirs.

PolyProp n’a pas vocation à conserver les données complètes d’une carte bancaire. Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres règles de sécurité.

Données techniques

Selon les outils effectivement activés :

  • adresse IP ;

  • type d’appareil et de navigateur ;

  • pages consultées ;

  • date et heure de connexion ;

  • identifiants techniques ;

  • journaux de sécurité ;

  • choix relatifs aux cookies ;

  • données approximatives de localisation nécessaires à la vérification de la zone d’intervention.

4. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées.

Demandes de renseignements et devis

Les données sont traitées afin de répondre aux demandes, préparer un devis et organiser une éventuelle prestation.

Base juridique : exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Réservations et exécution des prestations

Les données sont utilisées pour :

  • vérifier la zone d’intervention ;

  • enregistrer et confirmer une réservation ;

  • organiser le déplacement ;

  • communiquer avec le Client ;

  • exécuter la prestation ;

  • gérer les modifications, annulations et réclamations.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

Paiement, facturation et comptabilité

Les données sont utilisées pour gérer les paiements, factures, avoirs, obligations fiscales et documents comptables.

Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales de PolyProp.

Prévention des litiges et preuve de la prestation

Les échanges, confirmations, photographies et informations relatives à l’état initial peuvent être conservés afin :

  • de constater l’état du support avant l’intervention ;

  • de démontrer les travaux exécutés ;

  • de répondre à une réclamation ;

  • de défendre les droits de PolyProp ou du Client.

Base juridique : intérêt légitime de PolyProp à prévenir les litiges et à assurer la défense de ses droits, sans porter une atteinte disproportionnée aux droits du Client.

Sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour détecter les accès frauduleux, prévenir les abus et assurer le fonctionnement du site.

Base juridique : intérêt légitime de PolyProp à sécuriser son site et ses systèmes.

Prospection commerciale

Les coordonnées ne sont utilisées pour envoyer des offres commerciales par e-mail, SMS ou téléphone que lorsque la réglementation l’autorise et, lorsque cela est requis, après consentement préalable de la personne.

PolyProp n’effectue pas de démarchage commercial téléphonique sans consentement préalable exprès, sauf lorsqu’un appel concerne directement un contrat en cours ou une demande formulée par le Client.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans frais et sans conséquence sur les prestations déjà commandées.

Base juridique : consentement de la personne concernée ou, uniquement dans les cas autorisés par la loi, intérêt légitime accompagné d’un droit d’opposition simple.

Mesure d’audience et services non essentiels

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur, sauf lorsqu’ils remplissent toutes les conditions légales d’exemption.

Base juridique : consentement.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou exécuter la prestation.

En l’absence de ces informations, PolyProp peut ne pas être en mesure :

  • de calculer la zone ou le prix d’intervention ;

  • d’établir un devis ;

  • de confirmer la réservation ;

  • de contacter le Client ;

  • d’exécuter correctement la prestation.

Les informations facultatives sont clairement distinguées.

6. Origine des données

Les données sont principalement collectées :

  • directement auprès du Client ;

  • par le formulaire de réservation ;

  • par téléphone, e-mail, SMS ou messagerie ;

  • par les photographies transmises ;

  • lors de l’exécution de la prestation ;

  • au moyen des outils techniques du site et, le cas échéant, après consentement aux cookies.

PolyProp n’achète pas de fichiers contenant des données personnelles de particuliers et ne vend pas les données de ses clients.

7. Destinataires

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :

  • à l’entrepreneur exploitant PolyProp ;

  • aux personnes autorisées participant à l’organisation ou à l’exécution de la prestation ;

  • à l’hébergeur du site ;

  • au prestataire de messagerie électronique ;

  • au prestataire de réservation ;

  • au prestataire de paiement ;

  • au prestataire de facturation ou de comptabilité ;

  • au service cartographique utilisé pour vérifier l’adresse et la distance ;

  • aux prestataires chargés de la maintenance et de la sécurité du site ;

  • aux assureurs, médiateurs, conseils ou autorités compétentes en cas de sinistre, de litige ou d’obligation légale.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission.

La liste des principaux prestataires effectivement utilisés devra être complétée :

  • Hébergeur : [NOM]

  • Service de courrier électronique : [NOM]

  • Outil de paiement : [NOM OU “AUCUN PAIEMENT EN LIGNE”]

  • Service cartographique : [NOM]

  • Outil de mesure d’audience : [NOM OU “AUCUN”]

  • Outil de réservation : [NOM / SYSTÈME INTERNE POLYPROP]

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, PolyProp veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • des clauses contractuelles types ;

  • ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

L’utilisateur peut demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en contactant PolyProp.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Demandes de devis sans commande

Les informations nécessaires à l’établissement d’un devis non suivi d’une commande sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière ou demande de suppression anticipée.

Données des prospects

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant un maximum de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect.

Données des clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois ans à compter de la dernière prestation ou du dernier contact actif du Client.

Les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice peuvent être archivées pendant la durée de prescription légalement applicable.

Documents comptables

Les factures, avoirs et pièces comptables sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations comptables applicables.

Photographies servant de preuve

Les photographies documentant l’état initial ou l’exécution d’une prestation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la prestation, puis en archivage pendant une durée maximale de cinq ans, sauf litige nécessitant une conservation plus longue jusqu’à sa résolution définitive.

Photographies utilisées à des fins commerciales

Les photographies publiées avec le consentement du Client sont conservées jusqu’au retrait de son consentement ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus utiles à la communication de PolyProp.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des utilisations antérieures.

Données relatives à l’opposition commerciale

Les données strictement nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection peuvent être conservées pendant au moins trois ans afin d’éviter une nouvelle sollicitation involontaire.

Cookies

La durée de vie des cookies est précisée dans l’outil de gestion des cookies.

Lorsqu’une mesure d’audience exemptée ou consentie est utilisée, la durée de vie des traceurs est limitée au nécessaire et, à titre de référence, ne dépasse pas treize mois. Les informations issues de la mesure d’audience ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois, sauf durée plus courte prévue par le prestataire ou la réglementation.

10. Photographies et protection de la vie privée

Les photographies prises dans le cadre de la prestation doivent se limiter à ce qui est nécessaire.

PolyProp veille notamment à ne pas publier sans autorisation :

  • le visage du Client ou d’un tiers ;

  • l’intérieur identifiable d’un domicile ;

  • une adresse ;

  • une plaque d’immatriculation lisible ;

  • des documents personnels ;

  • des données affichées sur un écran ;

  • tout autre élément permettant d’identifier directement une personne.

L’utilisation commerciale de photographies fait l’objet d’un consentement séparé. Le refus d’une utilisation commerciale n’empêche pas la réservation ou l’exécution de la prestation.

11. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment :

  • le fonctionnement du panier ;

  • la mémorisation temporaire d’une réservation ;

  • la sécurité du site ;

  • la conservation des choix relatifs aux cookies ;

  • le fonctionnement des formulaires.

Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires.

Cookies soumis au consentement

Selon les outils activés, il peut s’agir :

  • de cookies de mesure d’audience ;

  • de vidéos ou contenus intégrés ;

  • de services cartographiques tiers ;

  • de cookies publicitaires ;

  • de pixels de réseaux sociaux.

Ces cookies ne sont déposés qu’après un choix positif de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir refuser les cookies non essentiels aussi facilement qu’il peut les accepter.

Il peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur :

Gérer mes préférences de cookies

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon la situation :

  • demander l’accès à ses données ;

  • demander leur rectification ;

  • demander leur effacement ;

  • demander la limitation du traitement ;

  • s’opposer à certains traitements ;

  • retirer son consentement à tout moment ;

  • demander la portabilité des données lorsqu’elle est applicable ;

  • définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;

  • introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le droit d’opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment, sans justification et sans frais.

13. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

Par e-mail :

[ADRESSE E-MAIL RGPD]

Par courrier :

PolyProp — [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier les données concernées.

Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle ne doit pas contenir plus d’informations que nécessaire.

PolyProp répond dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté PolyProp, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

15. Sécurité

PolyProp met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

  • l’accès non autorisé ;

  • la perte ;

  • la destruction ;

  • l’altération ;

  • la divulgation ;

  • l’utilisation frauduleuse.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, PolyProp prend les mesures exigées par la réglementation.

16. Décisions automatisées

PolyProp ne prend pas de décision produisant des effets juridiques sur une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.

Le calcul automatique d’un prix estimatif ou d’une zone d’intervention ne constitue pas une décision juridique définitive. Les informations peuvent être vérifiées avant la confirmation ou l’exécution de la prestation.

17. Données des mineurs

Les services PolyProp sont destinés aux personnes majeures capables de conclure un contrat.

PolyProp ne cherche pas à collecter volontairement des données concernant des mineurs. Une réservation pour le compte d’un mineur doit être effectuée par son représentant légal.

18. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

  • d’une évolution réglementaire ;

  • d’une modification du site ;

  • de l’ajout ou de la suppression d’un prestataire ;

  • de l’évolution des services proposés.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.