MENTIONS LÉGALES

Version mise à jour le 29 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://polyprop.fr est édité par :

PolyProp, nom commercial de [NOM ET PRÉNOM COMPLETS], entrepreneur individuel, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur / entreprise individuelle.

  • Adresse professionnelle : [ADRESSE COMPLÈTE]

  • SIREN : [NUMÉRO SIREN – à confirmer après modification INPI]

  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]

  • Immatriculation au Registre national des entreprises — RNE : [VILLE OU MENTION D’IMMATRICULATION]

  • Code APE : [CODE APE]

  • Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]

  • Téléphone non surtaxé : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Activités principales : nettoyage et entretien à domicile, nettoyage intérieur de véhicules, detailing automobile mobile, nettoyage de canapés, fauteuils, matelas, tapis, moquettes et prestations connexes.

TVA : [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts / numéro de TVA intracommunautaire : …].

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

[NOM ET PRÉNOM COMPLETS], entrepreneur individuel exploitant PolyProp.

Contact : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

[NOM OU RAISON SOCIALE DE L’HÉBERGEUR]

  • Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]

  • Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÉBERGEUR]

  • Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]

  • Site internet : [ADRESSE DU SITE DE L’HÉBERGEUR]

4. Conception et gestion du site

Le site est conçu et administré par :

PolyProp — [NOM ET PRÉNOM]

Le site utilise notamment le système de gestion de contenu WordPress ainsi que des extensions et services techniques nécessaires à son fonctionnement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, icônes, photographies, vidéos, illustrations, fichiers, programmes, bases de données, structure et organisation du site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de PolyProp ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de PolyProp, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, photographies ou logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’implique aucun partenariat, agrément ou affiliation avec PolyProp, sauf mention expresse.

6. Photographies des prestations

Les photographies prises avant, pendant ou après une prestation peuvent être utilisées afin :

  • de documenter l’état initial du bien ou du véhicule ;

  • de constater les travaux réalisés ;

  • de prévenir ou traiter une éventuelle réclamation ;

  • d’assurer le suivi de la prestation.

Aucune photographie permettant d’identifier directement le Client, son domicile, son adresse, son numéro d’immatriculation ou tout autre élément personnel n’est publiée à des fins commerciales sans son autorisation préalable distincte.

Les plaques d’immatriculation, visages, documents personnels et autres éléments identifiants sont masqués lorsque cela est nécessaire.

7. Responsabilité relative au site

PolyProp s’efforce de fournir des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et peuvent être modifiées, corrigées ou complétées à tout moment.

Les simulations de prix, durées estimatives, résultats annoncés, exemples de prestations et photographies présentés sur le site sont indicatifs. Ils ne constituent pas une garantie de résultat identique pour chaque véhicule, tissu, revêtement ou support.

Le prix et le contenu définitifs de la prestation sont ceux figurant dans le récapitulatif de commande, la confirmation de réservation, le devis ou tout accord écrit accepté par le Client.

PolyProp ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du site nécessaires à sa maintenance ;

  • des pannes ou dysfonctionnements imputables au réseau internet, à l’hébergeur ou à un prestataire extérieur ;

  • de l’utilisation du site avec un appareil, un navigateur ou un logiciel obsolète ou incompatible ;

  • des dommages résultant d’un logiciel malveillant ou d’un accès frauduleux indépendant des mesures raisonnables mises en place par PolyProp.

Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité de PolyProp lorsqu’un dommage résulte d’une faute qui lui est directement imputable ou lorsque la loi interdit une telle limitation.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.

PolyProp ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de confidentialité de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur utilisation.

La création d’un lien vers le site PolyProp ne doit pas porter atteinte à son image, créer de confusion sur l’origine du contenu ou laisser croire à l’existence d’un partenariat non autorisé.

9. Données personnelles

Les règles relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sont précisées dans la page :

Politique de confidentialité

Le Client peut exercer ses droits à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL RGPD]

ou par courrier à :

PolyProp — [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou provenant de services tiers.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment en utilisant le lien :

Gérer mes préférences de cookies

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctions principales du site.

11. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à PolyProp et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève PolyProp :

[NOM DU MÉDIATEUR AVEC LEQUEL POLYPROP A EFFECTIVEMENT SOUSCRIT]

  • Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]

  • Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

  • Modalités de saisine : [LIEN DIRECT VERS LA SAISINE]

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de PolyProp.

12. Assurance professionnelle

PolyProp est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :

[NOM DE L’ASSUREUR]

  • Adresse : [ADRESSE DE L’ASSUREUR]

  • Numéro de contrat : [NUMÉRO DE CONTRAT, FACULTATIF SUR LE SITE]

  • Couverture géographique : [FRANCE MÉTROPOLITAINE / ZONE COUVERTE]

Cette mention devra être adaptée aux garanties réellement souscrites.

13. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Aucune disposition des présentes mentions ne peut priver un consommateur des protections impératives prévues par la législation qui lui est applicable.